Mentions légales

Mentions légales de l’Agence Créa.Com

1- Édition du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il vous est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site : https://www.agence-crea.com.

Propriétaire du site :

Willart Justine, gérante de l’Agence Créa.Com, Entreprise Individuelle.

 

Contact :

justine.willart@gmail.com
0613170065

 

Identification de l’entreprise :

Willart Justine Créa.Com Auto-Entreprise
SIREN : 532424231
Adresse postale : 855 rue du brûle.

 

Directeur de la publication :

Justine WILLART – Contact : justine.willart@gmail.com.

 

Hébergeur :

Ce site est hébergé en France par la société O2Switch :

  • Adresse Postale : 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand ;
  • Numéro de SIRET : 51090980700024 ;
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR35510909807 ;
  • Numéro RCS Clermont-Ferrand : B 510909807.

 

Autres contributeurs :

Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse.

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Willart Justine, responsable de Créa.Com, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Elle détient également les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Notamment :

  • Les textes ;
  • Les images ;
  • Les graphismes ;
  • Les logos ;
  • Les vidéos ;
  • Mais aussi l’architecture ;
  • Ainsi que les icônes ;
  • Et également les sons.

Toute :

  • reproduction ;
  • représentation ;
  • modification ;
  • ou encore publication ;
  • mais également adaptation de tout ou partie des éléments du site

quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Willart Justine, responsable de Créa.Com.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Ainsi, elle sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Willart Justine, Créa.Com ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.agence-crea.com.

L’Agence Créa.Com décline également toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.agence-crea.com.

Elle s’engage notamment à sécuriser au mieux le site https://www.agence-crea.com. Cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Willart Justine, responsable de Créa.Com, se réserve donc le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Willart Justine Créa.Com Auto-Entreprise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 :

  • vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées sur le site https://www.agence-crea.com.

  • Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message à notre Délégué à la Protection des Données. Justine WILLART, gérant de la société Créa.Com.

Son adresse mail : justine.willart@gmail.com

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible que vous déposiez une réclamation auprès de la CNIL.

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5- Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.agence-crea.com est effectivment soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Omer.